Politique de confidentialité
Collecte des données personnelles
[nom de l'entreprise], en tant que responsable de traitement, est amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant.
Ces données sont collectées lors de votre inscription sur le site [nom du site] ou lors de la réservation d'une formation.
Les données collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si nécessaire pour l'envoi de documents)
- Informations de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme)
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Gestion de votre compte utilisateur
- Envoi d'informations relatives aux formations réservées
- Traitement des paiements
- Envoi de documents relatifs aux formations (si nécessaire)
- Envoi d'informations commerciales (sur demande express de l'utilisateur)
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ainsi, les données personnelles relatives à votre compte utilisateur seront conservées jusqu'à la suppression de votre compte.
Les données personnelles relatives à une réservation de formation seront conservées pendant une durée de [durée de conservation à définir], conformément aux obligations légales de conservation.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir la communication de vos données personnelles.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines situations.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines situations.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander la communication de vos données personnelles dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter [nom de l'entreprise] à l'adresse suivante : [adresse postale de l'entreprise] ou à l'adresse email : [adresse email].
Cookies
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Sécurité des données personnelles
[nom de l'entreprise] s'engage à mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.
Modifications de la politique de confidentialité
[nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Les nouvelles dispositions de la politique de confidentialité seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Parties à définir :
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Contact
Pour toute demande relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter [nom de l'entreprise] à l'adresse suivante : [adresse postale de l'entreprise] ou à l'adresse email : [adresse email].
Loi applicable et juridiction compétente
La présente politique de confidentialité est soumise à la loi française.
Tout litige relatif à la collecte et au traitement des données personnelles sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Fait à [ville d'édition de la politique de confidentialité], le [date d'édition de la politique de confidentialité]
[nom de l'entreprise]
Parties à définir :
- [nom de l'entreprise]
- [nom du site]
- [durée de conservation à définir]
- [adresse postale de l'entreprise]
- [adresse email]