Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à tout utilisateur du site web [nom du site], ci-après dénommé "le Site".
Le Site est édité par [nom de l'entreprise], [forme juridique de l'entreprise], au capital de [montant du capital social] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville d'immatriculation] sous le numéro [numéro d'immatriculation], dont le siège social est situé à [adresse du siège social].
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les utilisateurs.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Toutefois, les coûts liés à l'accès et à l'utilisation du Site sont à la charge de l'utilisateur.
L'accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, ou pour toute autre raison, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnité pour l'utilisateur.
Inscription
L'inscription sur le Site est gratuite et ouverte à toute personne physique ou morale.
Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment son nom, son prénom, son adresse email et son numéro de téléphone.
L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de son compte, ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à informer immédiatement [nom de l'entreprise] en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion.
Réservation
Le Site permet aux utilisateurs de réserver des formations proposées par [nom de l'entreprise].
Les réservations sont soumises à des conditions particulières, précisées sur le Site au moment de la réservation.
Paiement
Le paiement des formations réservées sur le Site s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Le Site utilise un système de paiement sécurisé assurant la confidentialité des données bancaires de l'utilisateur.
Responsabilité
Le Site est accessible "en l'état" et [nom de l'entreprise] ne garantit pas que le Site soit exempt de défauts ou d'erreurs.
[nom de l'entreprise] ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou à des tiers du fait de l'utilisation du Site, notamment en cas d'indisponibilité du Site, de perte de données ou d'interruption du service.
[nom de l'entreprise] se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu qui ne serait pas conforme aux présentes CGU, à la législation en vigueur ou qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers.
Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, exploitation commerciale ou non, totale ou partielle du Site et/ou de son contenu, sans l'autorisation préalable écrite de [nom de l'entreprise] est strictement interdite.
Modification des CGU
[nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Fait à [ville d'édition des CGU], le [date d'édition des CGU]
[nom de l'entreprise]
