Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les transactions conclues sur le site web [nom du site], édité par la société [nom de l'entreprise], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [numéro d'immatriculation].

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des formations proposées sur le site web [nom du site], ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la conclusion d'un contrat de vente.

Formation du contrat de vente

Le contrat de vente est formé dès validation de la commande par l'acheteur sur le site web [nom du site].

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

[nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Paiement

Le paiement des formations s'effectue par carte bancaire sur le site web [nom du site]. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

Livraison

Les formations sont livrées par voie électronique, sous forme de documents téléchargeables sur le site web [nom du site], après validation du paiement.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des formations pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Garanties légales

[nom de l'entreprise] est garant de la conformité des formations vendues sur le site web [nom du site] conformément aux dispositions légales en vigueur.

Responsabilité

[nom de l'entreprise] ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Propriété intellectuelle

Les formations proposées sur le site web [nom du site] sont la propriété intellectuelle de [nom de l'entreprise]. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable de [nom de l'entreprise].

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande des formations font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la commande et au suivi de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant une demande à [nom de l'entreprise] à l'adresse suivante :

[nom de l'entreprise] s'engage à ne pas communiquer les données personnelles collectées à des tiers, sauf autorisation expresse de l'acheteur ou en cas de demande de l'autorité judiciaire ou administrative habilitée.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente et Contrat de Vente sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à la vente des formations sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Modification des Conditions Générales de Vente

[nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site web [nom du site].

Contact

Pour toute demande relative aux présentes Conditions Générales de Vente et Contrat de Vente, vous pouvez contacter [nom de l'entreprise] à l'adresse suivante : [adresse postale de l'entreprise] ou à l'adresse email : [adresse email].

Fait à [ville d'édition des Conditions Générales de Vente et Contrat de Vente], le [date d'édition des Conditions Générales de Vente et Contrat de Vente]

[nom de l'entreprise]

Parties à définir :

• [nom de l'entreprise]
• [nom du site]
• [adresse postale de l'entreprise]
• [adresse email]

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